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04/03/2002Fiscalité communautaireLe Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de MadèreArticle de la rédaction du 3 mars 202003/03/2002Conventions fiscalesTaux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaineArticle de la rédaction du 3 mars 200211/02/2002Evasion fiscalePrincipe de la liberté d'établissement communautaire et article 167 bis du CGIArticle de la rédaction du 11 février 200211/02/2002Evasion fiscaleLa Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainementCommuniqué de l'OCDE du 31 janvier 200221/01/2002Fiscalité communautaireSimplification, modernisation et harmonisation des conditions imposées à la facturation en matière de TVAArticle de la rédaction du 21 janvier 200207/01/2002Fiscalité communautaireLa retenue à la source en droit communautaireArticle de la rédaction du 7 janvier 2002
04/12/2001Fiscalité communautaireLes quartier généraux d'entreprise épinglés par BruxellesArticle de la rédaction du 26 novembre 200104/11/2001Fiscalité communautaireLa retenue à la source et le droit communautaireArticle de la rédaction du 4 novembre 200130/10/2001Prix de transfertEtude sur la fiscalité des entreprises dans le marché intérieurArticle de la rédaction du 30 octobre 200125/10/2001Fiscalité communautaireStratégie de la Commission pour la fiscalité des sociétés - Questions fréquemment poséesArticle de la rédaction du 25 octobre 200125/10/2001Fiscalité communautaireFiscalité des entreprises : Bruxelles propose une assiette consolidée unique de l'impôtArticle de la rédaction du 25 octobre 200124/10/2001Fiscalité communautaireVers un marché intérieur sans entraves fiscalesArticle de la rédaction du 24 octobre 2001
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