L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
02/11/2021Plus-values immobilièresCession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisitionArticle de la rédaction du 2 novembre 202127/10/2021Impôt sur le revenuL'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGIArticle de la rédaction du 27 octobre 202126/10/2021Impôt sur le revenuKirkland conseille IVC Evidensia pour l'acquisition du groupe VetOneCommuniqué du 26 octobre 202125/10/2021Impôt sur le revenuL'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralitéArticle de la rédaction du 24 octobre 202120/10/2021Droits de mutationRapport "Rocher" : proposition pour rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractiveArticle de la rédaction du 20 octobre 202115/10/2021Plus-values immobilièresPlus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la venteArticle de la rédaction du 14 octobre 2021
15/10/2021Impôt sur le revenuComité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapportArticle de la rédaction du 15 octobre 202115/10/2021Droits de mutationProposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifsArticle de la rédaction du 15 octobre 202111/10/2021Impôt sur le revenuDécharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"Article de la rédaction du 11 octobre 202108/10/2021Impôt sur le revenuPLF2022 : le système du quotient s’appliquera au revenu exceptionnel après imputation des déficitsArticle de la rédaction du 8 octobre 202107/10/2021Produits financiersRégime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIPArticle de la rédaction du05/10/2021Impôt sur le revenuPourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022Article de la rédaction du 5 octobre 2021
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables