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23/07/2021Impôt sur le revenuLe critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packagesArticle du Cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin du 22 juillet 202122/07/2021Plus-values immobilièresPlus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détailsArticle de la rédaction du 21 juillet 202120/07/2021Plus-values immobilièresPlus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »Article de la rédaction du 19 juillet 202114/07/2021Impôt sur le revenuLes gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctionsArticle de la rédaction du 14 juillet 202110/07/2021Impôt sur le revenuLa taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la ConstitutionArticle de la rédaction du 9 juillet 202109/07/2021Impôt sur la fortuneHolding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôtArticle de la rédaction du 8 juillet 2021
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