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Loi 25/10/2024

Fin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu'au 31 décembre 2024

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

790 a bis du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/10/2024

Contentieux fiscal : le recours hiérarchique post-vérification ne permet pas d'invoquer un nouveau fondement légal

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Recours hiérarchique

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/10/2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Loi 25/10/2024

PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Suivi législatif

Doctrine 24/10/2024

CIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarial

Thématiques abordées :

Portage salarial

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 24/10/2024

Suspension de la convention fiscale franco-russe : Bercy commente les nouvelles règles d'imposition

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 24/10/2024

L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Saint barthelemy

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/10/2024

CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 23/10/2024

Florilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 23/10/2024

PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Conventions fiscales

Suivi législatif