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Doctrine 21/05/2024

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Analyses et points de vue 21/05/2024

Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Cessation d'activité

Changement d'activité

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/05/2024

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/05/2024

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Charges déductibles

Charges financières

Entreprises liées

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2024

Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Bail rural à long terme

151 septies a du cgi

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/05/2024

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Management fees

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 17/05/2024

La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 17/05/2024

Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Produits financiers

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 15/05/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Taux d'intéret

Charges financières

Chiffres utiles