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TAG : Plus-values immobilières

02/01/2021Plus-values immobilièresLa TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilièreArticle de la rédaction du 2 janvier 202102/01/2021Plus-values immobilièresPlus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?Article de la rédaction du 2 janvier 202128/07/2020Plus-values immobilièresRésidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-valueArticle de la rédaction du 27 juillet 202016/01/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictementArticle de la rédaction du 15 janvier 201928/12/2018Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probantsArticle de la rédaction du 22 décembre 2018
08/06/2018Plus-values immobilièresLa prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIPArticle de la rédaction du 7 juin 201824/05/2018Plus-values immobilièresPlus-values immobilières : pas d'extension de l'abattement exceptionnel aux biens immobiliers cédés en zone B1Article de la rédaction du 23 mai 201826/02/2018Plus-values immobilièresPlus-value : Bercy commente l’aménagement de l’exonération de la cession d’un droit de surélévationArticle de la rédaction du 25 février 201828/09/2017Plus-values immobilièresPas d'abattement fiscal exceptionnel temporaire sur les plus-values de terrain dans le PLF 2018...Article de la rédaction du 27 septembre 201730/05/2017Plus-values immobilièresPlus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien venduArticle de la rédaction du 30 mai 2017
19/11/2015Prélèvements sociauxArrêt « de Ruyter » et plus-values : Bercy confirme que les non-résidents n'ont plus à payer les prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 19 novembre 201504/11/2015Prélèvements sociauxArrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012Article de la rédaction du 3 novembre 2015