Jurisprudence
22/05/2024
Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs
Tous les Tags Fiscalonline
Loi
22/05/2024
Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances
Thématiques abordées :
Doctrine
21/05/2024
Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
21/05/2024
Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/05/2024
Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/05/2024
Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/05/2024
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux
Jurisprudence
20/05/2024
Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs
Thématiques abordées :
Loi
17/05/2024
Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?
Jurisprudence
17/05/2024
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/05/2024
La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs
Thématiques abordées :
Doctrine
17/05/2024
Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat
Thématiques abordées :