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TAG : Holding animatrice

04/05/2021Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsArticle de la rédaction du 2 mai 202110/03/2021Impôt sur la fortuneHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrèteArticle de la rédaction du 9 mars 202110/02/2021Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontArticle de la rédaction du 9 février 202127/11/2020Impôt sur le revenuHolding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effectiveArticle de la rédaction 26 novembre 202002/10/2020Impôt sur la fortuneHolding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupeArticle de la rédaction du 29 septembre 2020
06/12/2019Impôt sur la fortuneCaractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mainsArticle de la rédaction du 4 décembre 201911/10/2019Droits de mutation et DutreilHolding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animationArticle de la rédaction du 10 octobre 201915/07/2019Impôt sur la fortuneLa qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaireArticle de la rédaction du 13 juillet 201928/06/2019Impôt sur la fortuneLe caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animéesArticle de la rédaction du 26 juin 201918/12/2018Droits de mutation et DutreilLes députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»Article de la rédaction du 17 décembre 2018
15/06/2018Plus-values mobilièresLe Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupeArticle de de la rédaction du 14 juin 201809/03/2018Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatricesArticle de la rédaction du 8 mars 2018