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Politique communautaire et internationnale 26/10/2016

ACCIS : les députés européens ont salué le projet réactualisé de la Commission

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 26/10/2016

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la partie recettes du PLF2017

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 26/10/2016

Imposition des sociétés dans l'Union : Bruxelles présente son projet réactualisé d’ACCIS

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 25/10/2016

Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Loi 25/10/2016

PLF2017 : la SCAM invite les sénateurs à restaurer l’augmentation de 2 € de la «redevance télé»

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Culture et média

Jurisprudence 24/10/2016

Le registre public des trusts est contraire à la constitution

Thématiques abordées :

Trust

Loi 24/10/2016

L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières

Réglementaire 24/10/2016

Bénéfices agricoles : modalités de passage entre le micro-BA et les régimes réels d'imposition

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Loi 24/10/2016

Les députés votent pour le maintien de 2 niches fiscales condamnées à disparaitre

Thématiques abordées :

Niches fiscales

Impôt sur le revenu

Loi 24/10/2016

Véhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburants

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 24/10/2016

La « redevance Télé » 2017 sera augmentée de 1€ au lieu des 2€ prévus par le PLF2017

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 24/10/2016

France Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers