Analyses et points de vue
23/09/2022
PLF 2023: nouvelle bataille fiscale en vue entre État et collectivités
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23/09/2022
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer vos taxes foncières 2022
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22/09/2022
Impôt sur les revenus 2021 : prélèvement du reste à payer le 26 septembre 2022
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22/09/2022
Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables
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22/09/2022
Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable
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20/09/2022
Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE
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20/09/2022
Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?
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16/09/2022
Non résident et prélèvements sociaux : l'affiliation à un régime social étranger doit être établie de manière certaine et probante
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16/09/2022
Intermédiaire opaque et TVA : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Fenix International Limited
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Jurisprudence
15/09/2022
Holding : la prérogative d'animation ne se déduit pas des documents produits mais ressort d'actes concrets et de décisions stratégiques
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Doctrine
14/09/2022
Plus-value immobilière : la prise en compte des frais de pré état-daté et d'état-daté en diminution du prix de cession en attente d'une base légale
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